Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site b2bmaroc.com.

Constituant le contrat entre la société Marocaine Organic Line SARL AU – éditrice du site b2bmaroc.com – et l’Utilisateur du site b2bmaroc.com, l’accès au site b2bmaroc.com doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site b2bmaroc.com est assurée par la société Marocaine Organic Line SARL AU inscrite au RC sous le numéro 24011, dont le siège social est domicilié à : 67 Hay Laayoune 3eme étage Appt numéro 5, El Alia, Mohammedia, Maroc.

B2B Maroc est une marque déposée auprès de l’OMPIC (Office Marocain de la propriété industrielle et commerciale) sous le numéro d’enregistrement 241117 appartenant à la même société Organic Line SARL AU.

Article 3 : Accès au site

Le site b2bmaroc.com permet à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants :

  • Mise en relation entre les utilisateurs professionnels qui consultent le site;
  • Création d’une page professionnelle de chaque utilisateur inscrit au site;
  • Consultations du contenu professionnel au sein du site par les utilisateurs inscrits ou non inscrits;
  • Aide à la prospection commercial;
  • Achat des services payants dites Premium et achat d’espaces de publicité au sein du site.

Le site b2bmaroc.com est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Les services du site sont réservés uniquement aux seuls professionnels donc juridiquement en capacité de souscrire des contrats en droit Marocain.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Certains services proposés par le site b2bmaroc.com sont payants et nécessitent un abonnement annuel ou partiel de la part du l’utilisateur du service.

Article 4 : Collecte des données

Le site b2bmaroc.com utilise uniquement des cookies fonctionnels de base liée au bon fonctionnement du site. Ces cookies essentiels permettent aux utilisateurs de naviguer sur le site et de s’inscrire et se connecter à leurs comptes ainsi que de sécuriser leurs connexions et modifier leurs préférences.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

Le site b2bmaroc.com n’utilise pas des cookies marketing et les cookies tiers pour les utilisateurs et ne vends pas les données des utilisateurs aux entreprises tierces.

En navigant sur le site b2bmaroc.com, l’Utilisateur accepte les cookies fonctionnels. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation de l’utilisateur; cependant, cela peut affecter la navigation et la connexion au sein des différentes pages et liens du site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site b2bmaroc sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site b2bmaroc.com soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Le site b2bmaroc.com décline toute responsabilité concernant des éventuels virus ou bien des manœuvres malicieuses d’un tiers pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site b2bmaroc.com ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage et s’efforce à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site b2bmaroc.com peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site b2bmaroc.com permet aux Utilisateurs membres de publier des informations professionnelles au sein du site.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles du présent contrat.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus listés ci-dessous :

  • Produits, services et appareils liées aux : drogues, cigarettes, stupéfiants, stéroïdes,  produis acholiques ou d’autres produits qui présentent un risque pour la sécurité des consommateurs.
  • Les produits ou services qui sont considérés comme obscènes ou à caractère sexuel ou pornographique.
  • Les produits ou services financières liées aux Institutions Financières et Fiscales, Banques, Sociétés d’assurances et réassurance, institutions ou courtiers de FOREX.
  • Les articles qui encouragent, promeuvent, facilitent ou donnent des instructions à d’autres personnes pour qu’elles se lancent dans une activité illégale.
  • Les biens volés, y compris les biens numériques et virtuels
  • La promotion de la haine, de la violence, de l’intolérance raciale ou d’autres formes d’intolérance discriminatoire oul’exploitation financière d’un crime
  • Les éléments qui enfreignent ou violent tout droit d’auteur, marque de commerce, droit de publicité ou de confidentialité outout autre droit de propriété en vertu des lois de toute juridiction
  • Les munitions, les armes à feu, ou certaines pièces ou accessoires d’armes à feu, ou certaines armes ou couteaux
  • Les produits numériques qui enfreignent un droit d’auteur, des marques ou tout autre droit appartiennent à une entreprise
  • Les dispositifs de diffusion de médias en continu qui permettent d’accéder à des contenus non autorisés, notamment les boîtiers IPTV et services similaires.
  • Les produits ou services liées ou facilitants des transactions suspectes dont la source n’est pas justifiée ou illégale.
  • Les Produits ou services aidant à fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses
  • Harcèlement ou menace des employés de notre société, agents ou bien des autres utilisateurs du site b2bmaroc.com

La suppression ou la modification par le site du contenu ou du compte de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Les services payants et tarifs au sein du site b2bmaroc.com

Le site utilise une sécurité avancée SSL de navigation et des modes de paiement de transactions sécurisés et s’efforce à offrir une sécurité optimale lors des transactions commerciales des services payants au sein du site. Cependant, la garantie des transactions commerciales n’est pas assurée par le site en cas de force majeure, de piratage de données ou d’un comportement frauduleux d’un tiers.

Les tarifs des services payants dites Premium sont clairs et sont en TTC (toutes taxes comprises fiscales Marocaines) pour les Utilisateurs résidents résidents dans le territoire Marocain et sont exprimés en Dirham Marocain. pour les Utilisateurs internationaux non résidents dans le territoire Marocain les tarifs sont affichés en Dollar Américain HT (Hors Taxes) exclus des taxes fiscales Marocaines.

Cependant, L’achat de certains bannières publicitaires peut être partiel et non annuel. dans ce cas, l’utilisateur sera informé par le prix (incluant les taxes possibles) et la durée d’affichage des bannières avant et après la conception de la facture commerciale mise entre, nous la société, et l’Utilisateur du service commercial.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, frais et commissions de nos services à tout moment.

En cas de modification des tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisateur pourra visualiser les nouveaux tarifs dans le site b2bmaroc.com .

En cas de réduction des tarifs (Rabais, Remise, Ristourne), L’utilisateur sera informé par la réduction des tarifs dans la facture commerciale mise entre, nous la société, et l’Utilisateur.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. Cependant, une modification ou une mise à jour de ce présent contrat peut avoir lieu.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Marocaine. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Marocains compétents pour régler le contentieux.

Toutes procédures engagées en justice par un Utilisateur ou tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur ou tiers.


Nous vous encourageons à signaler immédiatement toute violation de cette politique d’utilisation acceptable.

Si vous avez une question concernant cette politique d’utilisation acceptable, ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez nous contacter via contact@b2bmaroc.com