Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site b2bmaroc.com.

Constituant le contrat entre la société Organic Line SARL AU, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site b2bmaroc.com est assurée par la société Organic Line SARL AU inscrite au RC sous le numéro 24011, dont le siège social est domicilié à : 67 Hay Laayoune 3eme étage Appt numéro 5, El Alia, Mohammedia, Maroc.

L’hébergeur du site b2bmaroc.com est la société Alfaweb SARL sise à : 74, Rue Agadir, Casablanca, Maroc.

Article 3 : Accès au site

Le site b2bmaroc.com permet d’accéder aux services suivants :

  • Mise en relation entre les professionnels ;
  • Créer une page professionnelle de chaque utilisateur inscrit au site ;
  • Consulter des articles propres aux affaires
  • Aide à la prospection
  • Acheter des services payants

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Les services du site sont réservés uniquement aux seuls professionnels donc juridiquement en capacité de souscrire des contrats en droit Marocain.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Certains services proposés par le site sont payants et nécessitent un abonnement annuel de la part du l’utilisateur du service.

Article 4 : Collecte des données

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels de base liée au bon fonctionnement du site. Ces cookies essentiels permettent aux utilisateurs de naviguer sur le site et de s’inscrire et se connecter à leurs comptes ainsi que de sécuriser leurs connexions et modifier leurs préférences.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

Le site n’utilise pas des cookies marketing et les cookies tiers et ne vends pas les données des utilisateurs aux entreprises tierces.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies fonctionnels. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation de l’utilisateur cependant, cela affectera la navigation et la connexion à votre compte sur le site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site b2bmaroc sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

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Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage et s’efforce à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site b2bmaroc.com permet aux Utilisateurs membres de publier des informations professionnelles au sein du site.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles du présent contrat.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis. La suppression du contenu de l’utilisateur peut également s’effectuer en d’usurpation, de saisie de données erronés ou bien un comportement frauduleux.

La publication d’un contenu incitant à la haine, relatif aux produits acholiques et stupéfiants, pornographique ou ayant atteinte à la pudeur est strictement interdit par l’utilisateur.

Article 9 : Les services payants, tarifs et transactions commerciales au sein du site

Le site utilise une sécurité avancée SSL EV de navigation et des modes de paiement de transactions sécurisés et s’efforce à offrir une sécurité optimale lors des transactions commerciales des services payants au sein du site. Cependant, la garantie des transactions commerciales n’est pas assurée par le site en cas de force majeure, de piratage de données ou d’un comportement frauduleux d’un tiers.

Les tarifs des services payants sont clairs et sont en TTC (toutes taxes comprises) exprimés en Dirham Marocain.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, frais et commissions de nos services à tout moment.

En cas de réduction de ces tarifs, frais et commissions, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisateur sera informé par une réduction des tarifs dans la facture commerciale.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur. Cependant, une modification ou une mise à jour de ce présent contrat peut avoir lieu.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Marocaine. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Marocains compétents pour régler le contentieux.